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VOTRE SPÉCIALISTE QUADS ET ACCESSOIRES QUADS

1. Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : accessoires motos et vélos, pièces motos et vélos, équipements motos et vélos.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article  1119 du code civil.
Obs :
En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l’une et l’autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.
En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l’emportent sur les premières.

2. Information précontractuelle

Toutes nos offres de produits, services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euro, sont valables en France Métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Europénne, le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France. Il vous sera demandé de vous acquitter de frais de port supplémentaires indiqués lors de votre choix de mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l’étranger ou bien des DOM-TOM, les produits seront facturés hors-taxes. Il sera demandé de vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. Lors de sa réception, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de votre mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, vous pouvez contacter directement notre équipe par mail : service-client@maximum-granville.fr
Tous nos produits présentent des caractéristiques essentielles et sont présents sur chaque article que nous vendons. Toutefois quelques variations peuvent se produire. Dans ce cas il vous est recommandé de contacter notre service client en cas de doute.
Nos équipes s’efforcent à rendre une image fidèle des produits proposés à la vente telles que des images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître, et cela, notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé…).
Nous vous recommandons donc de vous reporter au descriptif du produit figurant sur le site pour prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, tout opération intervenant entre Maximum-Granville.fr et ses clients, ne faisant pas part d’une contestation dans un délai de 14 jours suivant la livraison, ne pourra donner lieu à une réclamation.

3. Validation de commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite aucune signature manuscrite ou électronique.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par la validation par “Clic”.

4. Commande

Une commande ne peut être enregistrée sur le site Maximum-Granville.fr que si le client est clairement identifié, soit en saisissant ses identifiants et mot de passe (qui lui est strictement personnels) soit en créant un compte si toutefois il n’est pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de la commande par le client.
Dès validation de la commande, cette dernière est transmise au service logistique pour traitement. Le client reçoit dans l’heure suivant sa validation un mail automatique d’accusé de réception. Cependant, le client peut à tout moment obtenir des renseignements sur sa commande en se connectant sur le site Maximum-Granville.fr dans la rubrique “Mon compte” ou bien par mail à : service-client@maximum-granville.fr

5. Prix

Tous les prix indiqués sur le site Maximum-Granville.fr sont exprimés en Euro et tiennent compte de la TVA française en vigueur.

6. Paiement et Sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur notre site avec une interface de paiement sécurisé lors de la réalisation de la commande sur Maximum-Granville.fr ainsi que sur notre terminal de paiement électronique. Cela implique qu’aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Maximum-Granville.fr certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant tout le processus de commande. Toutes les coordonnées bancaire sont transmises en temps réel à notre partenaire CIC. Pour tous les achats effectués sur le web, le débit du compte client s’effectue au moment de la préparation de la commande. Le CIC nous fournit une pré-autorisation de débit valable 6 jours. Si l’expédition est effectuée au-delà de ce délai, le compte client est interrogé de nouveau.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de la carte crédit du client sont cryptées grâce au protocole TSL (Transport Layer Security) et ne transitent jamais sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Maximum-Granville.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pour cette raison qu’elles sont demandées de façon systématique au client à chaque transaction sur le site.
6.2 VIA PAYPAL
Les paiements sont effectués directement sur le site PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et Maximum-Granville.fr n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.
6.3 PAR CHÈQUE BANCAIRE
Dans le cas d’un règlement par chèque, le règlement se fait en magasin (1671, route de Villedieu – 50400 Granville) avec retrait de la commande. Cette dernière est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, la commande est annulée.
Le montant maximum pouvant être réalisé par chèque (ou espèces) au magasin est de : 1000 €.
6.4 PAR VIREMENT
La commande est réservée pour un délai de 15 jours. Au delà de cette limite, sans réception du virement client, cette dernière est annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement client et après validation. Le délai d’expédition peut alors varier en fonction du délai de réception du virement. Le paiement par virement est disponible directement sur le site Maximum-Granville.fr jusqu’à 1500 €. Pour un règlement au delà de cette somme, merci de contacter le service client. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.
6.5 EN ESPÈCES
Le règlement en espèces sur le site Maximum-Granville.fr n’est pas disponible. Il peut s’effectuer avec un retrait en magasin (1671, route de Villedieu – 50400 Granville) jusqu’à 1000 €.
6.6 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Maximum-Granville.fr jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont directement transférés au client.
6.7 DÉFAUT DE PAIEMENT
Maximum-Granville.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou bien, avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.8 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
Maximum-Granville.fr se préoccupe de façon majeure de la sécurisation des commandes clients. Ces dernières font donc l’objet d’un contrôle avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l’usurpation des différents moyens de paiement sur Internet, Maximum-Granville.fr pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d’identité et/ou de domicile. En fonction de la date de réception des éléments justificatifs, le délai d’expédition de la commande pourra être repoussé.
Dans le cas où le contrôle de ces pièces est favorable, la commande sera validée. Dans le cas inverse ou d’une non réception, Maximum-Granville.fr se réserve le droit d’annuler la commande. Elle pourra être annulée puis remboursée.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition :
Maximum-Granville.fr s’engage à respecter au maximum les dates d’expédition qui sont données au client à titre indicatif dans la fiche produit, le panier ou bien dans le récapitulatif de la commande ainsi que sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison sera également indiquée au client lorsque ce dernier aura choisi son mode de livraison.
Lors d’une commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. En exemple, si le client commande une paire de bottes expédiée sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Modes de livraison :
Maximum-Granville.fr propose l’envoi par Colissimo en France métropolitaine.
Le client reçoit un mail du transporteur (en règle générale la veille de la livraison) pour prévenir de la date prévue de la livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison :
Si la taille du colis le permet, ce dernier sera déposé directement dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avais de passage sera déposé, invitant le client à retirer le colis dans un bureau de poste ou en point relais proche de son domicile.
Livraison à domicile ou sur le lieu de travail en 24h ouvrées :
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 8h et 14h.
Au jour de la prise en charge du colis par le transporteur, le client reçoit un mail et/ou un SMS pour l’informer de la date de livraison prévue. Le client à alors jusqu’à minuit pour modifier le lieu et/ou la date de livraison sur le site du transporteur. Le jour de la livraison, le client reçoit un SMS lui indiquant le créneau horaire estimé pour la livraison.
Si la livraison n’a pu être effectuée, le colis peut être automatiquement déposé dans un point relais proche du domicile du client. Le client pourra trouver, si l’accès le permet, un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il lui sera également notifié par SMS ou par mail d’un “avis de passage numérique” l’invitant à se rendre le jour même dans le point relais désigné pour y retirer son colis.
En cas d’empêchement, le client peut autoriser une personne de son choix à retirer le colis. Celle-ci devra être munie d’un courrier d’autorisation signé de la part du client et de sa pièce d’identité.
Attention, sans retrait de la part du client dans le point relais sous 2 semaines, le colis nous sera retourné.
Livraison Click and Collect :
La livraison Click and Collect permet de commander les articles sur le site internet et venir les retirer en magasin du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 :
Maximum-Granville
1671, route de Villedieu
50400 Granville
Le client recevra un mail pour le prévenir de la date de retrait possible. Il aura alors 7 jours afin de venir le retirer. En cas d’impossibilité merci de contacter le service client.
Il lui sera demandé de présenter une carte d’identité. En cas d’empêchement, le client peut autoriser une personne de son choix à retirer le colis. Celle-ci devra être munie d’un courrier d’autorisation ainsi que d’une pièce d’identité.
Livraison hors France :
Les frais de livraison dépendent de la destination et seront annoncés lors du passage de la commande.
Pour des raisons de transport certains produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu’en Corse.
Le cas échéant cette information sera donnée à l’étape de la livraison de la commande.

8. Taxes appliquées sur les commandes

Pour des livraisons dans l’Union Européenne, la TVA française s’applique à la commande et le client ne pourra pas récupérer la TVA dans son pays.
Pour des commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits seront facturés hors-taxes et le client devra s’acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception il devra régler un supplément de droits de douane, de TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination.
Informations complémentaires :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’article non livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
La livraison est impossible lors de jours fériés.
Le délai de retour est de 2 ans pour les non professionnels. Le retour est offert pour les clients de France métropolitaine et Corse, de Luxembourg et de Belgique mais reste à charge des clients résidant dans les autres pays ainsi que les DOM-TOM.

9. Droit de rétractation

Si la taille d’un produit commandé n’est pas adaptée ou si le client se rend compte qu’il ne correspond pas à ses attentes, ce dernier a la possibilité de le retourner pour échange, avoir ou remboursement.
Cette opération peut s’effectuer en contactant le service client, en remplissant ce formulaire ou bien une déclaration exprimant clairement la volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le délai de remboursement d’une commande ou de produit(s) est de 14 jours à partir de la date de rétractation.

10. Conditions de retour

10.1 L’article peut être retourné gratuitement pendant 2 ans suivant la réception du colis. Cependant au delà des 2 ans seul l’échange sera possible.
10.2 L’article doit être retourné dans son carton d’origine. Attention, les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandises.
10.3 Le client doit retourner le produit dans l’état dans lequel il a été reçu.
Propre : Le produit doit être en parfait état et bien rangé dans son emballage d’origine. Ne pas oublier de mettre l’emballage plastique autour du produit pour le protéger. Si quelques traces devaient être présentes suite au déballage ou à l’essai, merci de faire le nécessaire afin de les retirer.
Complet : Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l’échange puisse être accepté. En plus d’être complet comme à l’état neuf, il doit posséder tous ses accessoires pour être 100% fonctionnel et utilisable.
Fonctionnel : Un produit retourné doit impérativement remplir l’ensemble des fonctions initiales.
Aucun retour ne pourra être accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si un défaut apparaît suite à une utilisation, une procédure en SAV est possible dans le cadre de la garantie produit (voir rubrique SAV).
Attention Maximum-Granville.fr se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n’est pas respectée. Le colis sera alors directement retourné au client.

11. Garantie des produits

11.1 Garantie commerciale :
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés lors d’une utilisation anormale ou fautive ou bien encore résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
11.2 Garantie légale :
Maximum-Granville.fr est tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Article L.211-4 du Code le consommation
“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du Code de la consommation
“Pour être conforme au contrat, le bien doit ;
1°/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L.211-12 du Code de la consommation
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article L.211-16 du Code de la consommation
“Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour préparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”
Article 1641 du Code civil
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 du Code civil
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
APPLICATION PRATIQUE
Aussi, le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
En tout état de cause, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Maximum-Granville.fr sur le ou les produits achetés.
Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12. Disposition de la loi “Informatiques et libertés”

À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978).
Lors de sa commande, il lui est proposé de recevoir par mail des offres promotionnelles. Dans le cadre où le client accepte, il lui suffit de cocher la case lors de son inscription sur la page “newsletter.”
À tout moment le client a la possibilité  de s’opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien “se désabonner” figurant en bas de chaque mail ou bien en se connectant sur le site Maximum-Granville.fr et en nous contactant par mail.

13. Intégralité

Au cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Responsabilités et règlements des litiges

Maximum-Granville.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 15€ par commande. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

15. Copyrights

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Maximum-Granville.fr nécessite un accord écrit préalable.

16. Formulaire de rétractation

Formulaire téléchargeable ici.